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Société : SAS Ciel & Terre au capital de 2000€
Siège social : 259 chemin des terres longues, le jardin d'eden, 13770 - Venelles
Numéro unique d'identification : RCS 799154695 R.C.S Aix-en-Provence
N° TVA FR69799154695 en application de l'article 286 ter du CGI)
Tél: 06-98-89-39-44 - 7/7 jours de 8h à 19h
E-mail : contact@cielterre-commerce.fr
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Ciel & Terre et le client du site cielterre-commerce.fr. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société SARL Ciel et terre. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
Compétence judiciaire :
En cas de litige, seul le greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence sera compétent.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Ciel & Terre. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.cielterre-commerce.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Ciel & Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Ciel & Terre confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Attention, les commandes ayant le statut "en cours de préparation" ou enregistrées sur le site entre 7h du matin et 23h00 du soir seront automatiquement envoyées et par conséquent, l'annulation de celle ci n'est pas possible. En revanche vous avez 14 jours pour nous retourner le produit ou en faire le refus à la livraison, dès frais de retour s'appliqueront. (Samedi et dimanche compris)
Il est préférable de nous joindre par téléphone ou par email pour confirmer la disponibilité d'un produit, même si celui ci est en stock, car nous pouvons le vendre sur d'autres plate-formes marketplaces et les stocks ne sont pas forcement à jours. Deplus un produit peut etre marqué en stock mais il peut être uniquement sur commande ou avoir un délais de plusieurs semaines ou mois en fonction des disponibilités des fabricants.
Si vous passez commande d'un article en stock et qu'il y a soit un délais important (vous serez prévénu par telephone ou email dans l'heure, hormis les commandes faite la nuit) ou qu'il ne soit pas en stock, il y aura non débit du paiement ou remboursement intégral sans délais.
Les données enregistrées par la société Ciel & Terre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Ciel & Terre dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Paiement
Le paiement peut être effectué de cinq manières.
Paiement CB comptant :
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société Ciel & Terre fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage 3D SECURE, avec code de sécurité par SMS.
Paiement en CB en 2x ou 3x ou 4x sans frais : (montant entre 200€ et 1500€)
Réglez vos achats en 2X, 3X ou 4X Sans Frais grâce à notre partenaire Sofinco, attention cependant certains articles en sont exlus car nos marges sont trop faibles.
Le paiement en plusieurs fois s’effectue par Carte Bancaire. Le premier versement est débité le jour de votre commande. Les autres mensualités sont prélevées 30 jours et/ou 60 jours et/ou 90 jours plus tard.
Un délais de 48h est nécessaire pour l'acceptation de votre dossier.
« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
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Paypal, une majoration s'applique automatiquement pour les frais Paypal de traitement, en effet nous ne prenons pas la commission Paypal à notre charge, nous proposons le service ''Paypal'' libre au client de le choisir ou non.
Nous informons également nos client, lors d'un paiement paypal, que en cas d'annulation de la commande ou d'une rétractation de votre part, nous ne rembourserons pas les frais de commission paypal que l'organisme nous prend pour chaque transaction, car ce dernier ne nous fait pas le remboursement de cette commission. (2.9% et une commission fixe de 0.35€ non remboursable pour un paiement paypal)
Vous pouvez également régler par virement bancaire, nous vous enverrons systématiquement notre RIB si votre commande est disponible, dans le cas contraire nous l'annulerons.
Il peut être réalisé par chèque mais uniquement sur demande par téléphone. Il vous suffira de joindre une copie de votre commande avec votre chèque puis d'expédier le tout au siège de la société Ciel & Terre. Nous nous réservons pour les chèques, après encaissement, un délai d'attente de 15 jours avant l'envoi du produit.
Livraison
90% des produits sont livrés sous 3 à 8 jours sur toute la France hors îles. (pour connaître un délai approximatif sur un produit : 0698893944 - 7/7 jours)
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement +20 jours hors samedi et dimanche et férié et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Attention cependant ce délais peut etre allongé lorsque qu'il y a une réservation sur un article bien précis qui n'est pas en stock au moment de la commande, mais ou il y a eu une entente avec le client concernant le délais.
Exception : pour les achats d'accessoires de la catégorie chien/chat comme les laisses, colliers, jouets, paniers, matelas, litières etc... mais aussi les jouets pour les perroquets et les jouets pour les enfant (montessori) le délai de livraison varie entre 3 et 30 jours.
Il y est impératif de nous transmettre les informations particulières lors de votre commande concernant les accès, les interdictions en ville pour certains poids lourd ou les sens interdits pour pouvoir prendre les devants. Si nous n'avons pas reçu les informations de votre part, et qu'un problème vient à se produire lors de la livraison, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, comme des frais de retour ou de changement de transporteur.
Nous vous informons également qu'en cas d'erreur de saisi dans votre commande, comme une erreur d'adresse postal, email ou d'un numéro de téléphone nous pouvons être amenés à facturer des frais de retour. (transporteur n'arrivant pas à vous joindre etc...). Mais avant cela nous vous avertirons par n'importe quel support avec les informations que nous avons en notre posséssion et que vous nous avez transmises lors de votre commande : email, téléphone ou autres.
Nous ne facturons pas H.T pour les pays étrangers.
Nous vous rappelons que la livraison de tous les produits sur le site internet cielterre-commerce se fait en bas de l'immeuble ou sur le trottoir de votre maison. En aucun cas le livreur est tenu de faire la livraison à l'étage.
ATTENTION, dans chaque annonce il est bien précisé le pays ou la livraison est possible, si votre pays n'est pas indiqué il est clairement impossible de livrer. Toute commande faite même en selectionnant votre pays dans le mode de livraison sera annulée. De même pour les îles, nous ne livrons pas les îles qui ne sont pas reliées par un pont au continent.
Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au dimanche, de 8 h à 19 h au service Relations Clients de la société Ciel & Terre.
SAS Ciel & Terre au capital de 2000€
259 chemin des terres longues
Le jardin d'eden
13770 - Venelles
Tél: 06-98-89-39-44
Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur, pour une vente en ligne (c. consom. art. L. 121-21).
Dès lors que le droit de rétractation est exercé, le consommateur dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien (c. consom. art. L. 121-21-3).
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de refus de marchandise pour n'importe qu'elle motif autre que la mention "casse", les frais de retour son également à la charge du client. Si la marchandise est bloqué chez le transporteur pour n'importe quelle raison, mouvement de grêve, blocage gouvernemental, droit de retrait, quoi qu'il arrive cette marchandise vous sera livré, il faudra juste faire preuve de patience. Vous pouvez toujours en faire le refus à la livraison mais vous aurez des frais de retour également.
Un colis déposé en point relais pour de multiples raisons (Absence du destinatiare, instruction donnée par le destinataire ou tous autres raisons) restera entre 5-10 jours en fonction des réglementations du point relais indiqué. Au-delà des frais de retour seront facturés. La socièté Ciel & Terre vous avertira avant que cela se produise pour faire la récupération au plus vite de vos colis bien évidement.
Sachez que nous ne reprenons pas un produit monté ou utilisé pour des questions d'hygiènes. Nous ne reprenons, ni remboursons les produits endommagés par les animaux.
Vous avez le libre choix concernant le transporteur pour le renvoi du colis.
Le professionnel, quant à lui, est tenu de rembourser à son client la totalité des sommes versées par lui, y compris les frais de livraison, et au plus tard, dans les 14 jours suivant la date de réception le bien retourné. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L. 121-21-4).
Le retour du produit ne se fait pas forcement à l'adresse du siège social, la sociète SARL Ciel & Terre vous transmettra l'adresse de retour pour le renvoi du produit, celle ci peut être en France ou à l'étranger dans certains cas.
Nous rappelons également que la casse des produits par des conditions météorologiques (Vent, neige, grêle) n'est pas prise en charge, il faudra vous rapprocher de votre assureur.
Nous travaillons uniquement en dropshipping, en live avec nos fournisseurs.
Responsabilité
Ciel & Terre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Ciel & Terre précise, entre autre, que le possesseur d'un animal de compagnie doit toujours surveiller celui-ci lorsqu'il joue avec un article proposé sur le site cielterre-commerce.fr
Ciel & Terre ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site cielterre-commerce.fr
En tout état de cause, La responsabilité de Ciel & Terre sera limitée au montant de la commande.
Important :
Pour faire durer votre poulailler en bois ou votre abri de jardin, l'huile de lin est l’élément indispensable pour bien le protéger.
IMPERATIF : Votre poulailler ou abri de jardin arrivé arrive avec un pré-traitement fait en usine.
Il faut impérativement traiter votre poulailler ou votre abri de jardin immédiatement, une fois le montage réalisé, intérieur et extérieur, puis renouveller l'opération tous les 6 mois pour nourrir le bois et éviter sa dégradation.
CIEL ET TERRE ne sera tenu responsable des dommages subits par le climat en cas de non respect de ses consignes.
Garantie
Les produits sélectionnés sur cielterre-commerce.fr sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE)
Cielterre-commerce.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Ni de la destruction de l'habitacle par l'animal.
Notre service client est là pour la prise en charge de cette garantie en nous appelant au 0698893944 ou en nous contactant par email, sarl.cielterre@gmail.com .
Cependant, les produits renvoyés sans accord de retour, les produits qui ont subi une mauvaise utilisation ou entretien, les produits ouverts ou démontés, la destruction par l'animal, sont des causes de non-prise en charge par la garantie.
Les frais d'envoi sont à la charge du client
Pour tout le mobilier extérieur, comme à titre d'exemple, abri de jardin, serre, volière, chenil, armoire etc... la garantie légale de conformité et la garantie constructeur ne s'applique pas aux intempéries, comme le vent, la neige, la grêle etc... il faudra se rapprocher en cas de dégâts constatés auprès de votre assurance habitation pour faire une déclaration de sinistre.
Pour les serres de jardin, la bâche est garantie uniquement au déballage de l'article, si vous constatez un défaut, il faut revenir immédiatement vers nous.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Ciel & Terre d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.Ce droit peut être exercé en contactant Ciel & Terre par e-mail à l'adresse : contact@cielterre-commerce.fr.
